C’est un dispositif exceptionnel déployé dans tous les départements du Grand Est. Mis en place dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, ce plan de contrôle a mobilisé des équipes mixtes de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et des conseils départementaux pendant deux ans.
Une inspection systématique du secteur
Entre 2022 et 2024, les 603 EHPAD de la région ont été passés en revue. Selon une analyse de risques partagée, certains établissements ont été contrôlés sur pièces, c’est-à-dire via l’examen de documents administratifs, tandis que d’autres ont fait l’objet d’une inspection sur place par des agents de l’ARS et des conseils départementaux. Plus d’un tiers des établissements a reçu la visite conjointe d’inspecteurs de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et d’agents départementaux. Les inspections ont porté sur plusieurs thématiques clés : gouvernance, ressources humaines, accompagnement des résidents, qualité des soins ou encore prévention du risque de légionellose.
Les contrôles sur pièces, eux, ont ciblé la gestion interne des structures, avec un accent mis sur les ressources humaines et l’organisation. En cas de suspicion de risque grave, une inspection complémentaire pouvait être déclenchée.
Peu de cas critiques, mais des fragilités structurelles
Les résultats dressent un état des lieux nuancé. Si le secteur reste fragile, notamment sur la disponibilité du personnel et l’adaptation des locaux, peu de situations critiques ont été relevées. Quinze injonctions de mise en conformité ont été prononcées et neuf établissements ont vu leurs admissions suspendues. Ils ne pouvaient plus accueillir de nouveaux résidents tant que les mesures correctives n’étaient pas mises en œuvre.
Quatre EHPAD ont été placés sous administration provisoire, dont un, à Verzenay (Marne), l’est encore aujourd’hui. Les autres structures concernées, situées dans le Haut-Rhin et la Meuse, ont vu les mesures levées une fois la situation stabilisée.
Ce plan a permis de mieux cibler les besoins du secteur et servira de base pour les actions à venir. En 2025, une vingtaine d’EHPAD feront encore l’objet de contrôles ciblés.
