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L’arrêté de l’état de catastrophe naturelle est paru pour des communes de Meuse et de Haute-Marne

Ce matin a été publié au Journal Officiel l’arrêté interministériel du 07 juillet 2020 relevant de l’état de catastrophe naturelle reconnu sur différentes communes du département de la Haute-Marne et de Meuse.
En cause des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols soit encore le 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, entre le 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 ou encore entre le 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019, causant souvent des fissures apparentes sur les murs ou les sols des habitations mais pouvant être plus grave lorsque celles-ci ne sont pas reconsolidées, allant parfois jusqu’à l’effondrement.
Si votre propriété présente ce genre de débats, vous avez 10 jours pour faire les ultimes déclarations auprès de votre assurance à partir de la date de parution de l’arrêté (soit ce jour). Aux termes de la loi, sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises » selon l’article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances. La prise en charge se ferra uniquement si vous avez souscrit à la garantie « catastrophes naturelles » ou dans le cadre de la garantie décennale.
En Haute Marne , 
Cela concerne les communes de Briaucourt et Riaucourt pour la première période ainsi que les communes de Aingoulaincourt, Allichamps, Attancourt, Briaucourt, Dampierre, Longeau-Percey, Riaucourt, Saint Dizier et Villiers-en-Lieu pour la seconde période.
En Meuse, 
Les communes d’Etain et Ligny-en-Barrois sont concernées par la première période. Les communes de Boureuilles, Combles-en-Barrois, Étain, Lachaussée, Ligny-en-Barrois, Loupmont, Maizey, Nonsard-Lamarche, Sommeilles, Sommelonne, Thierville-sur-Meuse, Verdun, Villers-sous-Pareid et Woël sont concernées par la seconde période, et les communes de Damloup et Moranville par la troisième période.
Aucune commune n’est concernée dans le département de la Marne.

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