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Cigéo

Cigéo : Le dossier de la DUP mis en ligne par l’Andra

Le 3 août dernier, l’Andra a formellement déposé sa demande de déclaration d’utilité publique (DUP) auprès du ministère de la Transition écologique. Le 6 novembre, les 3000 pages qui constituent le dossier ont été mises à disposition du public sur le site internet de l’agence.

La déclaration d’utilité publique n’a pas pour objet d’autoriser la réalisation du projet, mais elle constitue une étape préliminaire à la série de futures demandes administratives nécessaires. La délivrance du décret de DUP serait un moyen, selon l’agence de gestion des déchets nucléaires, de réaffirmer l’utilité publique de Cigéo. En outre, même si l’Andra favorise les négociations à l’amiable pour acquérir le foncier nécessaire à l’établissement du projet, la déclaration d’utilité publique permettrait d’exproprier les propriétaires terriens, si les démarches d’acquisition n’aboutissent pas.

La déclaration d’utilité publique est délivrée par un décret du Premier ministre, qui fait suite à une procédure d’instruction ; qui comporte l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du Développement durable, des collectivités locales, du Conseil d’État, ainsi qu’une enquête publique.

Les 19 pièces du dossier d’enquête sont réparties en plusieurs catégories : la présentation générale du projet, l’environnement, le volet juridique, la concertation, l’économie, l’urbanisme, le territoire et l’aide à la lecture et la compréhension du dossier. La demande de DUP ne concerne que le site de stockage, mais l’étude comprend également les opérations extérieures et les maîtres d’ouvrage, autres que l’Andra, nécessaires à l’établissement et au fonctionnement de l’ensemble du projet Cigéo.

Même si le dossier est en instruction depuis le mois d’août, le calendrier prévoit que l’enquête publique ait lieu au cours du premier semestre de l’année prochaine. La promulgation du décret est attendue fin 2021 ou début 2022.

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