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Les règles de propagande sont-elles respectées lors des ces municipales ?

Les candidats aux municipales ont-ils le droit d’afficher n’importe où ? De payer des campagnes publicitaires ? Ou encore d’utiliser les couleurs du drapeau français ? Explications.

La campagne municipale a officiellement débuté le 2 mars dernier à destination des élections des 15 et 22 mars. Lors de cette période c’est donc de façon « contrôlée » que les candidats exercent leurs campagnes. Leur objectif est clair : ils veulent faire parler d’eux et expliquer leurs projets pour que les électeurs inscrits sur les listes électorales puissent faire leur choix dans les isoloirs.

Alors quels sont les droits des listes pour communiquer ?

Le premier point est celui des couleurs utilisées pour cette campagne, là où tous aimeraient prôner le drapeau tricolore, le code électoral répond : « Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs bleu, blanc et rouge à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique sont interdites. […] »

Une fois la couleur de l’affiche choisie, il faut donc trancher sur la taille de celle-ci ? Peut-on alors en fabriquer une 10 fois plus grosse que celle de l’opposition ? La réponse est ici encore dans le code électoral qui indique que la taille maximale pour l’affichage officiel de campagne correspond au format A1 soit 59,4 x 84,1 centimètres. Mais attention, les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf si elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur).

Mais a-t-on le droit d’afficher partout ?

L’affichage sauvage est interdit. Il faut respecter les zones d’affiches électorales mises à disposition dans le cadre légal et où l’affichage se fait selon un ordre tiré au sort par la préfecture. Mais l’affichage sur les panneaux d’expressions libres sont-ils autorisés ? “On peut tout à fait afficher sur les panneaux d’expression libre, qui ne sont pas les panneaux officiels. C’est tout à fait légal“, tranche Romain Rambaud, professeur agrégé de droit public, spécialiste du droit électoral.

Dès lors, les bâtiments publics sont totalement à proscrire des endroits de propagande. Mais les pratiques et la réalité sont parfois éloignées. Mais les adversaires veillent au grain et n’hésitent pas à dénoncer certaines pratiques. C’est le cas du Parti Communiste de Haute-Marne qui accuse sur Twitter la liste « Saint-Dizier Demain » tenue par Laurent Daval.

Alors, là aussi le code électoral répond « Interdiction d’afficher en dehors des panneaux sous peine d’amende de 9 000 € […] ».

 

Et internet dans tout ça ?

Si la publicité commerciale est interdite à des fins de propagande pour les élections municipales, l’utilisation d’un site internet n’est pas en elle-même considérée comme une publicité commerciale. En revanche, certains procédés couramment utilisés sur internet sont interdits. Comme le référencement payant, l’achat de liens sponsorisés ou de mots clés.

Mais encore une fois, tous les candidats ne sont peut-être pas en accord avec cette règle, comme le montre cette capture réalisée sur un profil facebook, présentant une vidéo sponsorisée émanant de la page « Changeons d’ère » menée par Alain Cédelle, candidat à la mairie de Saint-Dizier.

 

Désormais, la campagne électorale continue mais plus pour très longtemps puisque celle-ci doit prendre fin le vendredi 13 mars à minuit. Et « Toute action de campagne et tout acte de propagande à visée électorale » réalisée au-delà de cette date est un acte passible de 3 750 euros d’amende depuis le décret de mars 2001.

La publication, diffusion ou commentaire de sondage la veille et le jour du scrutin par un candidat est également passible de 75 000 euros d’amende

Autrement dit, tout est bien réglementé en terme de campagne électorale. Pour le second tout celle-ci reprendra dès le 16 mars, lendemain du premier tour et s’achèvera le vendredi 20 mars à minuit.

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