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Marne : une alternative à la suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire ne sera plus la seule mesure prise contre les conducteurs présentant un taux d’alcoolémie supérieur à la limite. A compter du 1er juin 2019, un deuxième dispositif sera proposé aux préfecture : l’éthylotest anti-démarrage (EAD), qui oblige le conducteur à souffler avant de démarrer son véhicule. Si le taux d’alcoolémie est supérieur à la limite fixée par la législation, le véhicule reste à l’arrêt.

Mais pour ne pas voir son permis suspendu et bénéficier de l’EAD, il faudra que le taux d’alcoolémie soit compris entre 0,40 et 0,70 mg/l d’air expiré. Il est valable 6 mois. Au-delà de ce délai, le conducteur devra, après avis favorable de la commission médicale, faire une demande d’un nouveau titre en ligne sur le site de l’ANTS.

 

Et ce dispositif ne s’adresse pas à tous, puisque de nombreuses catégories d’usagers de la route ne sont pas concernées. Il s’agit :

  • des titulaires en permis probatoire
  • des titulaires d’un permis de conduire étranger
  • des automobilistes présentant une ivresse manifeste ou en situation de récidive de conduite sous
    l’emprise de l’alcool
  • des conducteurs non-résidents en France
  • des automobilistes refusant de se soumettre aux vérifications ou ayant un comportement dangereux
    lors du contrôle
  • des conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions de droit commun connexes (stupéfiant,
    vitesse, feu rouge …)
  • des automobilistes ne pouvant remettre leur permis immédiatement

 

Les frais d’installation de l’EAD sont à la charge du conducteur. Un achat ou une location sont possibles.

Lors d’un contrôle routier des forces de l’ordre, le conducteur doit présenter l’arrêté qui lui a été remis par le préfet, ainsi que l’attestation délivrée par l’installateur justifiant de la bonne installation de l’EAD. S’il ne peut justifier de la possession de ces documents dans un délai de 5 jours, il encourt une contravention.

 

En 2018, 7 départements ont déjà expérimenté l’EAD, avec des résultats encourageants. L’objectif de ce dispositif est en effet d’empêcher les récidives de conduite en état d’ivresse, l’alcool étant la deuxième cause de mortalité routière.

 

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