« C’est venu tout d’un coup ». Lorsque Jacques Delfosse, président de la clinique privée François Ier de Saint-Dizier, ouvre sa boîte mail le mercredi 18 septembre, c’est avec surprise qu’il apprend le retrait de la certification de son établissement par la Haute Autorité de Santé (HAS). Une décision contestée : « L’HAS souhaite tenir l’image de la clinique, la faire fermer et laisser l’offre de soins uniquement à l’hôpital. », reproche Jacques Delfosse. « L’hôpital n’a pas été certifié pendant cinq ans de 2018 à 2023 et il n’y a pas eu d’effarement pour ça à l’époque. » continue-t-il. 

Durant l’année 2024, la clinique privée de Saint-Dizier François Iᵉʳ a reçu des visites d’experts de l’HAS pour la certification. Il s’agit d’un dispositif d’évaluation externe obligatoire portant sur la qualité des soins des hôpitaux et cliniques en France définit par l’ARS : « Lorsqu’ils sont passés, ils ont établi une note de 56 % pour la partie concernant les médicaments, au-dessus de 50 % c’est ok, en dessous non, et la note est finalement passée à 43 %, car les critères ont été changés entre-temps » explique le directeur. » explique le président. Un système de notation basé sur des conditions techniques et organisationnelles de l’établissement. 

Cette année, le score de la clinique était de 92 sur 100. Une augmentation par rapport au score de 75 lors de sa dernière certification il y a quatre ans : « Avoir 92 sur 100, c’est comme avoir un examen avec 9,2 / 10 et qu’on nous dise ensuite qu’on est recalé. On est content de notre note, mais on ne comprend pas la décision qui a suivi », exprime Jacques Delfosse.

Des justifications questionnables pour la clinique

Pour justifier la perte de certification, l’HAS a évoqué le besoin d’une amélioration de la politique de travail. Un argument sur lequel le président de la clinique réagit en s’exclamant : « C’est comme partout ! Il y a toujours quelque chose à améliorer ». Parmi les autres arguments évoqués par la Haute Autorité de Santé, se trouve le manque de formations requises des infirmières pour le traitement des mineurs. L’âge des mineurs accueillis dans l’établissement est de plus de 15 ans : « Ils sont presque adultes. Vous pensez que des infirmières diplômées ne pourraient pas s’en occuper ? » défend Jacques Delfosse.

L'établissement est également en désaccord quant à la prescription des médicaments : « Si un anesthésiste veut administrer 3 Dolipranes par jour au patient, alors il faut le faire ».

Deux choix possibles pour l’établissement

Une fois la certification retirée, deux possibilités sont offertes. La première concerne le recours gracieux, une demande à l’HAS de revoir la décision. Une possibilité que le président de la clinique ne voit pas positivement : « Je n’y crois pas ». 

Reste alors la formation d’un recours administratif pour débouter la décision : « Nous allons faire les deux en comptant sur l’impartialité des juges », déclare Jacques Delfosse. Si le juge refuse de débouter la décision, la clinique pourra tout de même repasser la certification dans deux ans. Cette dernière, déconnectée de l’autorisation d’exercer, n’a pas d’autorisation médico-légale. Ce qui n’empêche pas la clinique decontinuer son exercice.