Michel est en procès avec la mairie de sa commune d’Outrepont depuis 2019. La raison : ce ralentisseur installé devant chez lui. Il lui provoque des vibrations, des nuisances sonores, mais pas que. Malgré une tentative de l’ancien maire de modifier le trajet de circulation pour les camions, les nuisances ont perduré.
Un ralentisseur illégal ?
Michel dénonce l’illégalité de ce ralentisseur : d’après un huissier de justice, il serait plus long et plus haut que la norme de juin 1994. Mais selon son avocat, les nuisances prévalent. En attente du procès en appel, son avocat espère pouvoir s’appuyer sur une décision de la Cour administrative d’appel de Marseille. Rendue en avril 2024, elle devrait obliger les collectivités locales à respecter les restrictions d’implantation obligatoires des ralentisseurs.
La procédure a été clôturée en octobre dernier, Michel et son avocat devraient donc de nouveau se rendre au tribunal au cours de cette année 2025. Rencontré, le maire d’Outepront a refusé de s’exprimer sur le sujet.
