Alors que le Tribunal Judiciaire de Haute-Marne se penche sur les accomplissements de 2023 et envisage les défis de 2024, il met en avant ses priorités. Avec une attention particulière portée à la lutte contre les violences intrafamiliales et à la nécessité d'une amélioration des capacités malgré un effectif en tension.

Ce mardi 30 janvier, dans l'enceinte du Tribunal Judiciaire de Haute-Marne, Denis Devallois, procureur de la République, et Michèle Brugère, déléguée administrative à la présidence de la cour d'appel de Chaumont, ont convié la presse. L'objectif de cette réunion était double : dresser un bilan exhaustif des réalisations et des défis de l'année 2023, tout en jetant un regard prospectif sur les ambitions et les projets de l'année 2024.

Capacités de médecine légale : une avancée pour la prise en charge des victimes

L'année 2023 a été marquée par une avancée dans le domaine de la médecine légale, un aspect fondamental pour l'évaluation et la prise en charge des victimes de violences. “Grâce à la mise en place d'un médecin légiste opérant à temps partagé entre Dijon et Chaumont, nous avons franchi un cap significatif. Cette évolution permet à nos victimes d'accéder à des expertises médico-légales de qualité sans avoir à se déplacer hors du département”, explique le procureur Denis Devallois. Une permanence est donc assurée trois jours par semaine au sein de la ville préfecture du département.

Continuant sur la lancée des progrès en médecine légale, le Tribunal Judiciaire de Haute-Marne met l'accent sur la lutte contre les violences intrafamiliales comme l'une de ses priorités majeures pour l'année 2024.

“Nous envisageons plusieurs initiatives majeures, notamment le déploiement d'une unité pédiatrique spécialisée à Saint-Dizier, l'UAPED, qui débutera son activité dans les premiers mois”, précise le procureur.

En parallèle, l'introduction des pôles violences intrafamiliales viendra renforcer les actions déjà entreprises. De plus, l'amélioration du dispositif de suivi des auteurs, à travers le dispositif AIR, “permettra de mieux gérer les problématiques d'addiction et de prévenir la récidive des actes de violence intrafamiliale."

Vers un renforcement des effectifs du tribunal

Cependant, ces ambitions se heurtent à une réalité difficile en termes de ressources humaines. La déléguée administrative à la présidence de la cour d'appel de Chaumont, Michèle Brugère, dresse un état des lieux des effectifs.

"Avec un effectif théorique de douze magistrats, nous nous retrouvons actuellement avec seulement sept magistrats en poste. La situation est particulièrement tendue, d'autant plus qu'un des vice-présidents prendra sa retraite le 29 mars, réduisant encore l'effectif à 6 magistrats. Nous espérons des renforcements avec les nominations futures et les mouvements de magistrats prévus pour septembre 2024."

Une lueur d’espoir est attendue en février avec la publication du rapport de transparence. Ce moment pourrait coïncider avec l'intégration des nouveaux magistrats issus de l'École Nationale de la Magistrature, suite à l'attribution de leurs postes. Un ultime ajustement des effectifs pourrait également avoir lieu en juin, en prévision de la rentrée judiciaire de septembre.

Le procureur Denis Devallois a tenu à souligner l'engagement “sans faille” des membres de la juridiction : magistrats, fonctionnaires, et contractuels, “ainsi que la qualité de la collaboration avec nos partenaires, notamment les avocats.”

Des travaux pour 2024 pour une durée de 26 mois

En plus des défis opérationnels, le tribunal se prépare également à d'importants travaux de restructuration. Michèle Brugère annonce un projet d'envergure qui devrait débuter en septembre 2024 avec "un grand chantier de restructuration”. L’objectif est de moderniser l'accueil et les espaces communs du tribunal, “incluant un désamiantage et le remplacement des moquettes, pour améliorer les conditions de travail”. Les habitants de Chaumont devront s'adapter à des changements temporaires, notamment la fermeture du parking, qui pourrait perturber leur quotidien. Des séances d'information sont prévues prochainement avec la communauté locale et les autorités municipales pour communiquer sur les désagréments attendus.

Ce projet, d'une durée estimée à 26 mois et d'un coût de 3,9 millions d'euros, marquera également le retour du tribunal de commerce au sein des locaux du tribunal judiciaire, dans l'optique de créer une cité judiciaire.