Dans un arrêté interministériel du 21 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 8 septembre 2023, onze communes du département de la Haute-Marne ont été officiellement reconnues en état de catastrophe naturelle. Cette décision résulte des mouvements de terrain différentiels survenus en conséquence de la sécheresse et de la réhydratation des sols qui ont affecté la région entre le 1er janvier et le 30 septembre 2022.
Les communes concernées par cette déclaration sont les suivantes :
Pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2022 :
- Bologne
- Champsevraine
- Changey
- Culmont
- Le Pailly
- Saints-Geosmes
- Torcenay
Pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022 :
- Coiffy-le-Haut
- La Porte du Der
- Saint-Dizier
Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022 :
- Villiers-en-Lieu
Il est important de rappeler que depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer leurs sinistres à leur compagnie d'assurances. Cette déclaration vise à permettre aux personnes touchées d'obtenir une réparation des préjudices subis. Le délai de 30 jours a commencé à courir le lendemain de la publication de l'arrêté, soit à partir du 9 septembre 2023. Il s'applique aux sinistrés qui n'ont pas initialement fait de déclaration directement après la survenue du sinistre, conformément aux dispositions de leurs contrats d'assurance.
Cette mesure de reconnaissance vise à soutenir les habitants des communes affectées par les mouvements de terrain différentiels et à faciliter la prise en charge de leurs réparations. Les autorités locales et nationales continueront de surveiller la situation de près et de prendre des mesures appropriées pour assister les communes touchées.