La Haute-Marne met en œuvre un fond d’urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficultés. 

Le secteur de l’agriculture biologique est touché par des « difficultés conjoncturelles et structurelles », explique la préfète de la Haute-Marne Anne Cornet. Les motifs sont les suivants : recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique et exploitation des filières d’élevage touchées par cette crise. 

C’est donc un fond d’urgence à hauteur de 10 millions d’euros à l’échelle nationale qui est mis en place pour financer une aide d’urgence. L'objectif de ce fond est de financer une aide de trésorerie exceptionnelle réservée aux exploitations en agriculture biologique en difficulté. 

Pour être éligible, les exploitations doivent : 

• être certifiées « agriculture biologique » au titre de 2023 
• tirer 80 % de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique
• ne pas bénéficier d’une aide à la conversion (CAB) sur plus de 10 % de la SAU

Des critères de priorisation seront mis en œuvre comme : 

• l’activité consacrée en totalité à l’agriculture biologique
• l’activité relevant d’une installation récente
• l’exploitation présentant un taux d’endettement inférieur à 70 %. 
• l’exploitation en grande difficulté financière 

Un niveau d’aide qui tient compte de deux éléments : les montants perçus ou à percevoir au titre du crédit d’impôt pour les entreprises agricoles utilisant le mode de production biologique. S'ajoutent les montants perçus au titre de la mesure de maintien à l’agriculture biologique (MAB). 

Pour rappel, les exploitants qui respectent les critères cités peuvent compléter les formulaires de demande jusqu’au 05 juin.