C'est un programme que l'Agence Régionale de Santé (ARS) voulait lancer depuis longtemps. Actuellement, un certificat de décès est délivré uniquement par un médecin, de plus en plus difficile à trouver. Face aux déserts médicaux et aux difficultés rencontrées par certaines familles et établissements, l’ARS Grand Est en partenariat avec le Conseil régional de l’Ordre des infirmiers forme des infirmiers volontaires qui pourront constater et rédiger des certificats de décès. 

Les critères d’éligibilité 

• Être volontaire
• Être diplômé depuis au moins trois ans
• Être inscrit au tableau départemental de l’Ordre des infirmiers
• Avoir suivi la formation dispensée par l’ARS

Les infirmiers volontaires en Hospitalisation à Domicile (HAD) devront avoir l’aval de leurs employeurs tout comme ceux exerçant en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgés Dépendantes (EHPAD), devront avoir l’accord du directeur de la structure pour prétendre à cette formation. 

Une formation en deux axes 

L’ARS Grand Est a mis en place une formation gratuite pour les infirmiers. S'articulant autour de deux modules à savoir l’examen clinique du patient et les démarches administratives. 

D’une durée de 12 heures, elle est indispensable pour pouvoir faire partie de ce programme. Les 750 premiers infirmiers à valider leur formation se verront attribuer une enveloppe exceptionnelle de 300 euros. 

Une rémunération par acte réalisé est prévue en fonction des jours et des heures du constat et rédaction du certificat de décès. 

Les décès pris en compte dans ce dispositif

Les infirmiers concernés par ce dispositif ne pourront pas délivrer tous les certificats de décès. Il faut que la personne soit majeure, que le décès soit survenu à domicile, en EPHAD ou en HAD uniquement. Les morts violentes, cependant, ne seront pas constatées par des infirmiers mais bien par des médecins.

À ce jour 827 infirmiers volontaires sur la région se sont inscrits, et 412 ont déjà été formés. Des résultats encourageants selon l’ARS.