À partir du 1er mai 2025, acheter un bien immobilier dans la Marne coûtera un peu plus cher. En cause : la hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés « frais de notaire ». 

+1 000 € sur un bien de 200 000 €

Réunis en séance plénière exceptionnelle à Châlons-en-Champagne, les élus marnais ont voté, presque à l'unanimité, ce vendredi 21 mars pour le passage du taux de DMTO de 4,5 % à 5 %. Cette hausse de 0,5 point s’appliquera un peu moins de deux mois. 

Les DMTO sont des ressources essentielles pour les Départements : ils financent des politiques sociales majeures comme le RSA, l’aide sociale à l’enfance ou encore l’accompagnement des personnes âgées. Mais la crise de l’immobilier a fortement fait chuter ces recettes. Résultat : des comptes dans le rouge.

Cette mesure devrait rapporter 3 à 4 millions d’euros dès 2025, puis jusqu’à 8 millions par an en année pleine selon Jean-Marc Roze, président du Département. Cette augmentation n’impactera pas les primo-accédants, qui resteront exonérés selon les modalités prévues par la loi de finances 2025.La Marne emboîte le pas à d’autres départements comme l’Aisne ou les Ardennes, confrontés eux aussi à des recettes DMTO en baisse et à des dépenses sociales en hausse. 

Une situation déjà tendue depuis 2023

Cette augmentation des frais de notaire s’inscrit dans un contexte plus large de tensions budgétaires pour le Département. En 2023, l’exécutif marnais avait déjà été contraint d’engager un plan de rigueur pour contenir un déficit grandissant, dû notamment à l’explosion des dépenses sociales et à la stagnation des recettes. En 2024, le Département anticipait encore un déséquilibre de plus de 20 millions d’euros, malgré la mise en place de mesures drastiques de réduction des coûts.

Conséquence directe de cette pression financière : plusieurs projets d’investissement ont été gelés, tandis que certains dispositifs d’aide ou de soutien aux collectivités locales ont été revus à la baisse. Le Département a notamment dû repenser sa politique en matière de subventions, d’accompagnement des territoires ruraux et même de gestion de ses infrastructures. Malgré tout, les élus affirment vouloir préserver l’essentiel : la solidarité humaine et territoriale, cœur des missions départementales.