Début octobre, le préfet de la Haute-Marne a communiqué plusieurs instructions aux agriculteurs touchés, en 2024, par de mauvaises récoltes. En cause : des conditions climatiques pluvieuses.

L’année 2024 est particulièrement difficile pour les agriculteurs. Les excès de pluie et le manque d’ensoleillement ont perturbé la floraison des céréales, entraînant ainsi des pertes considérables pour les exploitants.

C’est dans ce contexte que le préfet de la Haute-Marne a publié un communiqué de presse le jeudi 3 octobre, annonçant des mesures exceptionnelles mises en place par l’État.

Remise de la taxe foncière

Pour soutenir les exploitants agricoles face aux mauvaises récoltes dues aux conditions climatiques défavorables, l'État met en œuvre des mesures exceptionnelles de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Sur la base des dernières données disponibles, la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Marne a déterminé des taux de pertes entraînant un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, comme suit : 30 % pour les parcelles classées en « Terre » ; 50 % pour les parcelles classées en « Pré » ; 40 % pour les parcelles classées en « Vignes ».

Ce dégrèvement d’office, total ou partiel, sera appliqué directement au montant des impositions des contribuables. Un avis sera envoyé aux redevables de la taxe foncière, indiquant le montant déduit pour 2024, sans qu’aucune démarche de leur part ne soit nécessaire.

Pertes supérieures : dégrèvement complémentaire

Les propriétaires de parcelles cadastrées dans les catégories « terres », « prés » et/ou « vignes » qui n'auraient pas reçu leur avis de dégrèvement avant la date limite de paiement (15 octobre) peuvent différer le règlement de leur TFNB jusqu'au 15 novembre, en attendant la réception de l'avis.

En complément de cette procédure de dégrèvement d'office, les contribuables en mesure de justifier de taux de pertes supérieurs aux taux moyens appliqués pourront demander un complément de dégrèvement pour perte de récoltes (déclaration individuelle à adresser au SDIF de la Haute-Marne, 89 rue Victoire de la Marne, 52903 Chaumont).

Enfin, il convient de rappeler que lorsque l'exploitant n'est pas le propriétaire foncier, c'est le propriétaire qui bénéficie du dégrèvement. Cependant, la loi l’oblige à en restituer le bénéfice à l'exploitant (articles L.411-24 et L.417-8 du Code rural et de la pêche maritime).

Pour toute question particulière, la division des professionnels, particuliers et missions foncières est joignable à l'adresse fonctionnelle ddfip52.propartfoncier@dgfip.finances.gouv.fr ainsi qu’aux numéros de téléphone suivants : 03 25 26 68 23 et 03 25 30 68 20.

La Meuse également touchée

Les agriculteurs de la Haute-Marne ne sont pas les seuls à avoir subi, en 2024, ces conditions climatiques et les pertes de production qui en découlent. Les exploitants meusiens sont également affectés. « Les rendements sont catastrophiques », déclare la Chambre d’Agriculture de la Meuse.

Ces pertes sèches s’accompagnent d'une baisse du chiffre d’affaires, à laquelle s'ajoute une mauvaise qualité des produits, rendant leur commercialisation plus difficile et, de facto, moins rentable.

Selon la Chambre d'Agriculture de la Meuse, « les pertes de chiffre d’affaires peuvent atteindre jusqu’à 500 euros par hectare pour certaines cultures ». Par ailleurs, les prix de vente des céréales sont en nette baisse pour la deuxième année consécutive. Les agriculteurs se retrouvent ainsi dans un cercle vicieux, sans aide de l’État jusqu’à présent.