Depuis juin, la cour de Cassation estime qu'un conducteur est coupable de « conduite sous l'emprise de drogue » si des traces de THC sont trouvées lors du test salivaire, peu importe si elles sont liées à la prise de CBD ou non.

Conduire en ayant consommé du CBD est désormais considéré comme une infraction. Le 21 juin dernier, la cour de Cassation a rendu un arrêt considérant qu'un conducteur est coupable de « conduite sous l'emprise de drogue »  si des traces de THC, une substance classée comme stupéfiant, sont trouvées lors du test salivaire.

Une décision ferme qui impacte particulièrement les consommateurs de CBD. En effet, ce produit légal vendu en France depuis quelques années contient du THC en très petite quantité : 0,3%.

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Condamnation, amende et retrait de permis

Contrairement à l’alcool, le Code de la route ne prévoit pas de taux légal pour les stupéfiants. Des traces infimes suffisent pour qu’un conducteur soit condamné.

Prendre du CBD ou conduire, il faut désormais choisir. L'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Il peut aussi entraîner la perte de six points sur le permis de conduire, avec une possible suspension ou une annulation du permis.

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Renforcer la lutte contre les stupéfiants au volant

Cette décision de la cour de cassation fait écho aux nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité routière récemment proposées par le gouvernement français. Les stupéfiants au volant font partie des grands axes de réflexion.

L’État souhaite d’ailleurs remplacer le terme d' « homicide involontaire » par « homicide routier » lorsque les responsables des accidents de la route sont sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue.

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Les départements de la région Grand Est s’alignent sur les nouvelles mesures du gouvernement.

La Meuse vient de lancer une campagne d’information et de prévention sur les risques liés à la cocaïne. Il s’agit de quatre vidéos produites par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et disponibles sur le site de la préfecture de la Meuse.